Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Parler à d’autres” une convention de fonctionnement pour le lieu de parole “Les P’tits les Grands” situé 8 bis, rue Choron (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33.694 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DFPE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Parler à d?autres? ayant son siège chez Mme Barbara APTEKMAN, 31, quai de l?Horloge (1er) et attribuant une subvention de fonctionnement de 33.694 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ,

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Parler à d?autres? (X05686) chez Mme Barbara APTEKMAN, 31, quai de l?Horloge (1er) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole, ou ?lieu d?accueil parents-enfants?, ?Les P?tits les Grands?, 8 bis, rue Choron (9e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.694 euros est allouée à l?association ?Parler à d?autres? pour le fonctionnement du lieu de parole, ou ?lieu d?accueil parents-enfants?, ?Les P?tits les Grands?, 8 bis, rue Choron (9e), au titre de 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.