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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le “Palacio garage de Paris” un contrat d’occupation du domaine public pour un passage piétonnier permettant de relier le sous-sol du “Palacio garage de Paris” au parc public souterrain situé sous la place de la Madeleine (8e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un contrat administratif d?occupation du domaine public avec le ?Palacio garage de Paris? pour la création d?un couloir piétonnier destiné à relier le sous sol du ?Palacio garage de Paris? (future surface commerciale ?La Maison de la Déco?) au parc de stationnement public ?Madeleine? (8e) ;

Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat administratif d?occupation du domaine public avec le ?Palacio garage de Paris?, dont le texte est joint à la présente délibération, pour y implanter un couloir piétonnier destiné à relier le sous-sol du ?Palacio garage de Paris? (future surface commerciale ?La Maison de la Déco?) au parc public de stationnement situé sous la place de la Madeleine (8e).

Art. 2.- Les recettes relatives aux frais généraux et de surveillance seront constatées au chapitre 70, nature 70688 et au chapitre 73, nature 7338, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les recettes correspondant aux redevances d?occupation du domaine public communal seront constatées au chapitre 70, article 70323, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.