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Déliberation

Approbation du principe de l’opération d’aménagement de la place Saint-Fargeau à Paris 20ème arrondissement, par voie d’appel d’offres ouvert. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution des travaux d?aménagement de la place Saint-Fargeau à Paris 20e ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d?aménagement de la Place Saint-Fargeau à Paris 20ème, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?Appel d?Offres..

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d?investissement de la ville de Paris.