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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 17ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 17ème arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Tocque Village? (association des commerçants de la rue Tocqueville), sise 78, rue Tocqueville (17e), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 9.880 euros.

Art. 2.- Une subvention de 19.700 euros est attribuée à l?Association ?Union des commerçants de la rue de Courcelles? (U.C.R.C.), sise 95, rue de Courcelles (17e) (C00052/ 200500642), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 64.630 euros.

Art. 3.- Une subvention de 5.039 euros est attribuée à l?Association ?Union commerciale du marché Lebon-Demours? (U.C.M.L.D.), sise 1, rue Lebon, 75017 Paris (C00174/2005-00640), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 17.990 euros.

Art. 4.- Une subvention de 14.150 euros est attribuée à l?Association ?L?Avenue des Ternes?, sise 81, avenue des Ternes, 75017 Paris (X05479/2005-00680), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 42.118 euros.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 43.889 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.