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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux ventes à la découpe, 42, rue de Chaligny (12e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

On assiste à une nouvelle flambée spéculative immobilière qui a pour conséquence des opérations d?achat en bloc d?immeubles entiers qui ensuite sont revendus ?par appartement?.

C?est la ?vente à la découpe? qui démultiplie les gains des marchands de biens et des banquiers.

Ces pratiques suscitent la réprobation et la colère légitime des couches sociales défavorisées mais aussi et c?est nouveau, des classes moyennes qui se voient contraintes de quitter Paris.

C?est notamment le cas dans le 12e arrondissement au 42, rue de Chaligny.

Les locataires, la Confédération nationale du Logement et Droit au logement occupent le bâtiment qui vient d?être racheté par une société immobilière espagnole.

Le prix d?achat s?élève à 3.500 euros par m2. Les appartements sont proposés à la vente aux locataires pour la modique somme de 6.000 euros par m2. Soit presque le double !

Pour chasser les locataires, on ne peut faire moins. C?est scandaleux et inacceptable !

Le coup est rude pour les familles qui n?ont pas les moyens d?acheter à un prix prohibitif et qui aspirent à rester locataires dans un immeuble où certaines vivent depuis 20 ans.

On ne peut pas continuer de laisser se développer de telles pratiques qui ont pour résultat de chasser des familles, de les priver de leur droit au logement.

De plus, depuis plusieurs jours, deux familles, aidées par le DAL ont réquisitionné des logements vides dans cet immeuble.

Cette action rejoint celle des locataires pour le droit au logement.

Il y a donc urgence à renforcer les droits des locataires victimes de cette vente à la découpe et ceux des occupants.

Pour toutes ces raisons et sur la proposition de MM. José ESPINOSA, Jacques DAGUENET et des élu-e-s communistes,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris intervienne auprès desMinistres, MM. BORLOO et DAUBRESSE pour qu?ils mettent un terme aux pratiques de vente à la découpe dans l?urgence et que des mesures législatives soient introduites contre ces pratiques dans les lois dites de ?cohésion sociale? et sur ?l?habitat? ;

- Que, comme le demandent les locataires du 42, rue de Chaligny (12e), la Ville de Paris use de son droit de préemption sur tout appartement mis en vente à cette adresse afin de maintenir tous les locataires et les occupants dans leurs logements ;

-Que des moyens soient recherchés pour réquisitionnerles logements vacants issus de la spéculation.