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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le(s) contrat(s) de vente correspondant(s). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit et lui demande l?autorisation de signer le(s) contrat(s) de vente correspondant(s) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la vente de pavés mosaïques de remploi principalement en granit.

Art. 2.- Ladite vente fera l?objet d?un avis appel public à concurrence.

Art. 3.- Est approuvé le cahier des charges, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au mode d?attribution dudit contrat.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit (lesdits) contrat(s) de vente.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, article 7078, rubrique 822, du budget de la Ville de Paris.