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Octobre 1996
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46 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons épuisé les inscriptions.
Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1996, P. 1663 - Subvention à l'association "Art et culture à Paris - Comité d'expansion", 26, rue de l'Annonciation (16e). - Dépense : 9.800 F.
1996, D. 1252 - Subvention d'investissement à l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" (12e).
1996, P. 1157 - Subvention au Forum international des sciences humaines, 13, quai Saint-Michel (5e). - Dépense : 12.000 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lever les pénalités appliquées à la société "Pautout" pour le dépassement du délai des travaux exécutés à l'église Saint-Marcel (13e).
1996, D. 1231 - Modification de la délibération D. 1507-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris.
1996, D. 1238 - Demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de Sainte-Marie.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1253 - Subvention d'investissement à l'Association pour le développement de l'instruction élémentaire et professionnelle (19e).
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" votent contre les projets de délibération suivants :
1996, P. 801 - Subvention à l'association "Les pachydermes volants", 80, avenue Fernand-Lefebvre à Poissy (Yvelines). - Dépense : 20.000 F.
1996, P. 654 - Subvention à l'association "La renaissance française", 5, rue de la Boule-Rouge (9e). - Dépense : 5.000 F.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1062 - Subvention à l'association "Le ressort de la créativité", 25, rue Boulay (17e). - Dépense : 50.000 F.
Je tiens également à vous préciser que M. LEBAN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1663 - Subvention à l'association "Art et culture à Paris - Comité d'expansion", 26, rue de l'Annonciation (16e). - Dépense : 9.800 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 801, P. 654, P. 1062, P. 1157, P. 1663, 1996, D. 1202, D. 1231, D. 1238, D. 1252, D. 1253).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.