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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/25-409 de restructuration de la crèche, 79, rue de la Réunion (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2003 DPA 89, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, portant approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de maîtrise d??uvre n° 03/25-409 de restructuration de la crèche, 79, rue de la Réunion (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantportant substitution de la société Agence Grifo Architectes Urbanistes SARL à M. Ignace GRIFO comme mandataire du groupement pour l?exécution du marché de maîtrise d?oeuvre n° 03/25-409, de restructuration de la crèche, 79, rue de la Réunion (20e), dont le texte est joint au présent projet de délibération.