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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.E.M.E.A.-XV, représentée par M. Thierry WAHL, directeur général, en vue d’autoriser celle-ci à procéder sur l’école polyvalente, 78, rue de la Convention (15e), à la réfection des murs pignons extérieurs latéraux, la modification partielle de la toiture au droit desdits pignons, et la modification partielle du logement de gardien de l’école. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération des 7-8-9 juillet 2003, par laquelle ont été approuvés le bilan de la concertation menée par le comité de pilotage composé des associations locales préexistantes, des représentants de la mairie d?arrondissement, des services de la Ville, sous la présidence d?élus de la mairie de Paris :

-les objectifs d?aménagement de l?ensemble du site, leprogramme d?aménagement de la première phase de l?opération ;

- la passation d?une convention publique d?aménagement à la S.E.M.E.A.-XV pour la mise en ?uvre de cette phase ;

- la poursuite de la concertation et l?engagement d?études complémentaires par la S.E.M.E.A-XV aux fins de mettre en ?uvre la seconde phase de l?aménagement du site dans le cadre d?une procédure de Z.A.C. ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention actant le principe et les modalités de réalisation des travaux prévus sur l?école polyvalente, 78, rue de la Convention par la S.E.M.E.A.- XV ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la S.E.M.E.A.-XV, représentée par M. Thierry WAHL, directeur général, en vue d?autoriser celle-ci à procéder sur l?école polyvalente, 78, rue de la Convention (15e), à :

-la réfection des murs pignons extérieurs latéraux;

- la modification partielle de la toiture au droit desdits pignons ;

- la modification partielle du logement de gardien de l?école.

Art. 2.- La S.E.M.E.A.-XV est autorisée à déposer un permis de démolir en complément de l?autorisation de travaux en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l?article 1.