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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Ateliers d’Artistes de Belleville” (A.A.B.), domiciliée 32 rue de la Mare (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ateliers d?Artistes de Belleville? (A.A.B.), domiciliée 32 rue de la Mare (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Ateliers d?Artistes de Belleville? (A.A.B.), domiciliée 32 rue de la Mare (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante (référencée n° de dossier 2005-01108 et n° tiers ?D01079?) sera imputée sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?eau? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.