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Déliberation

Subvention à l’association “Amicale du Nid-Paris”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Amicale du Nid-Paris? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 24.000 euros est attribuée à l?association ?Amicale du Nid? sise 14, rue Victor Méric, 92110 Clichy (X03839).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet organisme l?avenant à la convention triennale conclue le 25 novembre 2003, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 24.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.