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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux de réaménagement des aires extérieures du T.E.P. Lagny situé 19, rue Lagny (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de réaménagement des aires extérieures du T.E.P. Lagny situé 19, rue Lagny (20e), et lui demande l?autorisation de lancer l?appel d?offres relatif à ces travaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour des travaux de réaménagement des aires extérieures du T.E.P. Lagny situé 19, rue Lagny (20e).

Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d?appel d?offres ouvert qui comportera deux lots séparés : lot n° 1 ?VRD?, lot n° 2 ?Sol sportif?.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2005 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0501600.