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Octobre 1996
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12 - 1996, D. 1255 - Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris pour l'année scolaire 1996-1997.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1255 concernant la fixation des tarifs des activités périscolaires.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme chaque année, nous sommes amenés à nous prononcer sur les tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris. Les années passent et, malheureusement, se ressemblent.
Chaque année, les Parisiens doivent supporter des prix de plus en plus élevés. Cette fois encore, les augmentations dépassent largement la hausse moyenne du coût de la vie, jusqu'à 5,30 %.
Ce phénomène, ajouté à la diminution drastique des 500 F d'allocation rentrée scolaire et la faiblesse chaque fois constatée des capacités d'accueil des structures proposées, n'avantage pas, c'est le moins qu'on puisse dire, les familles aux revenus les plus modestes.
Celles-ci se trouvent, de fait, pénalisées par une politique qui ne vise en rien l'égalité des chances et d'accès par le plus grand nombre de petits Parisiens aux vraies activités de loisirs et d'éveil.
De la même manière, le maintien des avantages liés à la possession de la carte " Paris Famille " n'est pas juste, loin s'en faut, car, comme vous le savez, les titulaires acquittent un tarif du barème immédiatement inférieure, quelque soit leur niveau de ressources...
J'aimerais bien être écouté.
Je voudrais également souligner que cette délibération nous est présentée sans s'attacher à proposer de nouvelles orientations quant au contenu des différentes activités.
Le nombre de places offertes n'est pas non plus toujours précisé. Il l'est pour les centres de loisirs mais il ne l'est pas pour les activités.
Pour finir, je note que vous maintenez l'expérimentation de la carte-école dont l'utilisation sera désormais répandue aux activités périscolaires. Vous savez que cette expérimentation est très sujette à caution et de nombreux parents d'élèves, c'est-à-dire les premiers intéressés, ont déjà dénoncé son existence comme l'ont fait de nombreux enseignants.
Depuis des mois, cette carte est mise à l'essai dans quelques écoles du 13e et a montré de multiples défaillances, notamment liées à un système informatique imprécis et à sa manipulation par les enfants eux-mêmes.
Je rappelle qu'en cas de perte, le remplacement est facturé aux parents.
Je pense que notre Assemblée devrait être... s'il vous plaît, complètement informée sur les résultats concrets de cette expérimentation en cours avant de nous proposer de l'étendre plus largement.
Est-il en effet raisonnable d'impliquer des enfants dans le paiement et surtout les éventuelles difficultés financières que rencontrent leurs parents ? Quelle implication sur le nombre de postes d'animateur ou d'agent de service cette carte pourrait-elle avoir.
Voici quelques questions qui méritent réflexion.
Nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous demandez de voter les tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris pour l'année 96-97.
A la rentrée scolaire, les parents d'élèves ont appris une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise était que le Gouvernement avait décidé une baisse importante de l'allocation de rentrée, la bonne qu'il n'y avait pas d'augmentation de prix pour les activités périscolaires.
Ils vont bientôt apprendre qu'il y avait deux mauvaises nouvelles.
Les différentes augmentations proposées sont de l'ordre de 4 % cette année et près de 10 % en cumul sur les deux dernières années.
Les prestations prévues étant identiques à celles de l'année précédente, les charges correspondantes n'ont augmenté qu'à concurrence du taux d'inflation, aussi nous vous ferons remarquer que cette augmentation de 4 % représente près du double de l'inflation.
Dans le cadre d'une situation économique et sociale difficile, au moment où la précarité gagne de plus en plus de familles, il aurait été préférable de geler les tarifs.
Cette augmentation correspond, dites-vous, à une volonté de rattrapage par rapport au coût du service rendu aux familles. Pour nous, c'est plutôt la volonté de diminuer la participation de la Ville à ces activités. Pourtant, l'accès à ces différentes activités est un élément important dans la vie des petits Parisiens.
Je ne prendrai qu'un seul exemple : celui des études surveillées. De nombreux enfants que leurs parents ne peuvent aider ou faire aider sont en difficulté. Alors que l'école est le lieu privilégié pour l'aide aux devoirs, les associations de bénévoles croulent sous les demandes. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas envie de faire leurs devoirs que les enfants ne sont pas inscrits à l'étude mais tout simplement pour des raisons financières.
Par ailleurs, dans les écoles qui sont concernées par la carte-école, le tarif par étude varie de 3 à 10 F ce qui, pour un mois complet, correspond à des tarifs plus élevés que ceux des autres écoles.
Toujours au chapitre des bizarreries de ces tarifs : un enfant qui fréquente les activités périscolaires quatre soirs par semaine et qui paie donc pour trois ou quatre études, s'il choisit de participer à un atelier bleu, paie pour une étude à laquelle il ne peut assister.
Enfin, ce n'est pas par manque d'intérêt que les enfants ne s'inscrivent pas à deux ateliers mais parce que l'offre est insuffisante ou parce que le coût de ces deux ateliers est trop élevé pour beaucoup de familles. Prenons, en effet, le cas d'une famille au tarif 5, représentent 53 % des inscrits. Cette famille peut ne disposer, pour deux parents et deux enfants, que de 14.000 F de revenus, toutes aides comprises. Si les deux enfants sont scolarisés en primaire et fréquentent études, atelier bleu et centre de loisirs, c'est plus de 800 F qu'il faut prévoir par mois, somme à laquelle il faut ajouter environ 700 F de restauration scolaire. Le total représente alors plus de 10 % du budget familial.
En fait, ce qui nous paraît le plus important, c'est que ce texte est dans la continuité de ce que disait M. GOASGUEN lors de la séance du 3 juin 1996 : " Il faudra choisir tôt ou tard, ou bien arrêter un certain nombre d'opérations sociales parce que nous ne pourrons pas continuer à faire de la pression fiscale, ou bien trouver des moyens qui associent un certain nombre d'initiatives privées à la gestion du social parisien, personnellement je suis pour la deuxième formule ".
On peut voir, aujourd'hui encore, une nouvelle concrétisation de ce choix politique qui n'est, bien évidemment, pas le nôtre.
M. GOASGUEN a refusé, jeudi dernier, pour 3 F par enfant, deux jours par semaine, soit moins de 70.000 F pour l'année, le projet d'aménagement des rythmes scolaires de l'école de la rue Houdon, alors que l'on vote, par ailleurs, des subventions à des actions qui nous apparaissent comme nettement moins prioritaires.
Dans le budget prévisionnel 1996, il apparaissait que la Ville désirait se désengager du périscolaire à Paris en diminuant sa participation et en augmentant la charge des familles.
La menace de l'augmentation de la pression fiscale, que vous brandissez chaque fois que l'on aborde ces sujets, nous paraît un argument inconsistant quand on constate que les impôts locaux augmentent à Paris, de toute façon, fortement depuis plusieurs années.
C'est une question de choix politique. Sans augmenter la pression fiscale on peut très bien aboutir à une meilleure maîtrise des dépenses de la Ville dans les domaines non liés aux besoins.
Pour ne prendre qu'un exemple, récupérer 50 centimes par mercredi de centre de loisirs pour chacun des 2.600 enfants au tarif 2 conduit à une économie sur l'année de moins de 50.000 F. Cette somme est à mettre en regard des 350.000 F de subvention proposés pour une manifestation cultuelle à Chartres.
C'est pour ces raisons que nous votons contre ces augmentations de tarif.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, aujourd'hui, 14 octobre 1996, vous nous présentez une délibération pour des activités ayant commencé en septembre 1996.
Alors, ces tarifs que vous voulez nous faire voter, sont-ils applicables à partir de septembre, et donc de façon rétroactive, ou à partir de demain ? Le paiement se faisant au trimestre, j'ai bien peur que ces tarifs ne soient, de fait, rétroactifs. Même l'E.D.F. et France Télécom n'osent pas faire cela et calculent leurs factures avec les deux tarifs lorsqu'il y a changement.
Légalement, je pense que les parents sont en droit d'exiger le maintien des anciens tarifs jusqu'à aujourd'hui.
Concernant ces nouveaux tarifs, on ne peut que s'étonner de la hausse demandée. La hausse du coût de la vie ne dépasse pas 2 % en un an et vous proposez des augmentations autour de 4 % !
Pour rappel, le tarif 0 ne concerne que peu de familles puisque la consigne est de le réserver aux situations d'urgence.
L'étude surveillée tend à devenir inaccessible.
Un exemple : une femme seule avec deux enfants et qui gagne 9.000 F par mois paie le tarif 5 soit 424 F par trimestre par enfant pour quatre études par semaines. 848 F pour le trimestre. Le paiement par trimestre a en plus pour conséquence de payer en une seule fois des sommes importantes. Le paiement par mois permettrait aux familles de mieux gérer leur budget, et d'éviter certains impayés.
Plusieurs remarques à propos des prestations offertes.
La Ville de Paris a obtenu, par dérogation, que la norme d'encadrement en primaire, soit d'un animateur pour 12 enfants au lieu d'un pour 10. Or, ces normes ne sont souvent pas respectées, les animateurs se retrouvant avec 14 enfants et dans certains centres comme Tandou et Curial, par exemple, le nombre de 19 enfants pour un animateur a été atteint à plusieurs reprises.
Pour 43 F, les parents ne sont donc même pas sûrs que leur enfant sera en sécurité.
Le nombre d'ateliers bleus est insuffisant par rapport aux demandes formulées par les écoles. Quant aux classes de découverte, seuls les C.M.1 et C.M.2 y ont accès et très rarement des C.E.2.
Cette délibération prévoit aussi un tarif spécial pour les détenteurs de carte-école.
Or, pour l'instant, cette expérimentation est suspendue parce que tout simplement trois directeurs sur quatre ont refusé de l'appliquer à la rentrée.
La mairie du 13e annonce sa reprise à partir du 7 novembre. L'ensemble des fédérations d'élèves sont aujourd'hui contre. En effet, quelle société construisons-nous où des enfants doivent pointer dès 3 ans ? Car, pourquoi imposer, à partir de novembre le pointage obligatoire à l'arrivée à l'école, même pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine et ne restent pas à l'étude ? Quelle société construisons-nous, où une lumière clignote lorsque l'enfant n'a plus d'argent ? Doit-on dès 3 ans signaler aux enfants les difficultés financières de leurs parents ? Doit-on montrer du doigt, pardon de la lumière verte, ces enfants ?
Doit-on, dès 3 ans, changer les enfants en robot à pointer, faisant la queue à chaque fois qu'ils doivent faire une activité ?
La carte-école aurait l'avantage de ne faire payer que ce qui est consommé. Mais que va-t-il se passer lorsque les parents ne pourront plus payer en fin de mois ? Pour éviter la honte à leurs enfants, combien de parents vont préférer retirer leurs enfants de la cantine ?
30 F en cas de carte perdue, cela représente jusqu'à 10 repas pour certaines familles.
Quant au questionnaire que les parents doivent remplir, certaines questions, même si elles ne sont pas obligatoires, soulèvent des problèmes d'éthique : pourquoi demander la nationalité de l'enfant ? Cela n'a aucun intérêt sauf pour ceux qui souhaitent un jour réserver les prestations sociales aux seuls français. Cette question fait le lit du Front national. Quant à la langue d'origine, c'est encore pire. La notion de langue maternelle existe, mais la langue d'origine, qu'est-ce que cela veut dire ? Celui qui a conçu ce questionnaire aurait dû aller au bout de sa pensée et demander la couleur de peau.
Quand on ajoute la question du régime particulier, on a fait le tour. A terme tous les enfants des écoles parisiennes pourront être classés selon leur pays d'origine et leur religion.
Alors, arrêtons cette carte-école avant qu'il ne soit trop tard. L'expérimentation parisienne peut servir à d'autres villes. Et nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas, le jour où le Front national se servira de cet instrument dans les villes qu'il gère pour exclure les enfants étrangers des cantines scolaires.
(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté" et des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur VION, vous avez la parole.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, l'augmentation des tarifs des activités périscolaires qui nous est proposée aujourd'hui affiche d'emblée un taux moyen de 4 %, soit un taux bien supérieur à l'augmentation de la vie.
Déjà à ce stade, il s'agit d'un mauvais coup pour les familles, ces familles qui ont vu, il y a quelques semaines les allocations de rentrée baisser de 30 %, ces familles qui vont devoir d'ici quelques jours payer les impôts locaux en augmentation de 8 %.
En prenant en compte les 3 ou 4 dernières années, on peut aussi constater que les tarifs ont augmenté ainsi quasiment de deux fois plus vite que l'inflation. Pendant ce temps, les tranches tarifaires n'ont pas été réévaluées et nombre de familles ont ainsi, année après année, glissé vers les tranches supérieures, alors même que leur pouvoir d'achat, cette année, a régressé.
Combien de familles modestes se trouvent désormais au tarif plein ? Faire payer de la même façon des parents dont le salaire mensuel atteint péniblement 8.000 F et les familles les plus fortunées de la Capitale cela est profondément injuste.
Cette tranche de revenus modestes est déjà exclue de l'accès au logement P.L.A., sans pouvoir pour autant se loger en P.L.I. Il s'agit souvent de familles contraintes de consacrer une part excessive de leurs revenus à leur loyer. Les assujettir au plein tarif c'est les contraindre à économiser sur les activités périscolaires des enfants.
Ces augmentations, qu'elles soient clairement annoncées ou qu'elles passent insidieusement, par le blocage des tranches, pèsent durement sur l'ensemble des familles.
Aussi peut-on constater dans les quartiers modestes une baisse de fréquentation de ces activités qui sont pourtant essentielles pour l'épanouissement, l'éducation, et la socialisation des jeunes parisiens.
Si l'on n'y prend garde, une partie de plus en plus grande des jeunes parisiens, risque ainsi de sortir de l'accompagnement périscolaire avec toutes les conséquences que l'on peut facilement imaginer.
Les centres de loisirs constituent un dispositif de première nécessité tout à fait essentiel pour assurer la sécurité des enfants pendant les congés scolaires, l'augmentation de 50 centimes à 2 F par jour semble minime, mais cela signifie un taux qui frise les 5 % dans certaines tranches, les salaires des animateurs vont-ils augmenter dans les mêmes proportions ?
Les études surveillées suivent la même évolution. La tranche 2 étant particulièrement touchée, avec des taux qui s'échelonnent entre 40,46 et 40,76 %, contrairement aux demandes faites par les parents d'élèves, le même forfait est maintenu cette année pour 3 et 4 études par semaine. Ainsi la troisième étude revient au tarif 3, à 140 F par trimestre, soit quasiment 11 F l'étude.
Et puis, la carte-école : il est vrai que les moins assidus aux études surveillées peuvent peut-être y trouver leur compte en payant à l'unité, mais les enfants qui en ont le plus besoin, qui fréquentent les études surveillées deux fois par semaine, ou quatre fois s'ils en ont les moyens, se trouvent taxés entre 11 et 23 % ... je répète entre 11 et 23 %, par rapport au système mensuel ou trimestriel.
C'est faire payer bien cher cette innovation.
Enfin, nous voici au 14 octobre et M. le Maire, vous venez nous proposer de fixer les tarifs pour une année scolaire qui a déjà débuté depuis plus d'un mois et demi.
L'an dernier ces discussions avaient eu lieu en juillet, ce qui semblait somme toute assez normal. Aujourd'hui, les parents ont déjà organisé leur temps hebdomadaire, ils ont déjà inscrit leurs enfants à des activités, ils ont déjà calculé leur budget. Il ne saurait être question de brusquer la mise en place de ces nouveaux tarifs et mettre en péril l'équilibre financier précaire de certaines familles. Il ne saurait encore moins être question d'une rétroactivité de ces augmentations.
Pour conclure, je me permettrai de vous poser trois questions.
Première question : à quelle date comptez-vous faire rentrer en vigueur ces nouveaux tarifs ?
Deuxième question : envisagez-vous de réactualiser les tranches tarifaires, soit en relevant les plafonds de ressources, soit en créant une sixième tranche et en abaissant en conséquence le tarif des autres ?
Et puis, envisagez-vous à l'avenir de faire suivre au plafond de ressources la même progression que les tarifs ?
Troisième question : nous l'avions déjà posée en juillet 1995, sans obtenir de réponse. Quel est le nombre d'enfants dans chaque tranche tarifaire, quelle en a été l'évolution pendant ces dernières années ?
Monsieur le Maire, en espérant que vous voudrez bien répondre cette fois-ci à ces questions simples et précises, je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je vais essayer de répondre assez brièvement à cette série de questions qui posent des problèmes très différents, selon les orateurs et tout cela à propos du tarif des activités périscolaires.
Je voudrais dire très nettement aux divers intervenants qui ont, avec fougue, attaqué l'augmentation de 4 % qui est proposée à notre Conseil, je voudrais leur dire que la politique de la Ville de Paris est incontestablement tournée autour d'une idée, dans le domaine périscolaire. Elle est tournée autour de cette idée que malgré les difficultés financières que la Ville de Paris connaît, malgré les difficultés économiques incontestables de notre ville, eh bien nous avons décidé de maintenir et de développer un système périscolaire qui, je le répète, n'a pas d'équivalent en France, et probablement en Europe. Dans ces conditions, toutes les attaques qui peuvent être portées avec outrance n'atteignent pas cette réalité intangible que le périscolaire parisien est absolument remarquable, tout à fait excellent. La plupart des élèves qui en bénéficient en sont d'ailleurs tellement persuadés qu'ils ne sont plus à même de juger de ce qui est scolaire et de ce qui est périscolaire.
Voilà sur la déclaration de principe, mais je voudrais aussi vous rappeler, comme je l'avais fait l'année dernière, à la même époque, sur une délibération voisine, que nous pouvons, quand vous le voulez, faire une comparaison entre les tarifs périscolaires de l'Académie de Paris et ceux des Académies des départements périphériques de la Région parisienne.
Mais je ne reviens pas là-dessus, je voudrais vous dire aussi que j'ai fait réaliser une étude spécifique sur le taux de participation et les ratios de participations des familles à la plupart des activités périscolaires. D'abord, pour resituer les choses dans un ensemble réel, je voudrais dire qu'une journée de centre de loisirs coûte 41 F et qu'avec cette augmentation de 4 %, elle passera à 43 F, repas compris. Il faut laisser les choses dans la norme et bien minimiser quand même une augmentation que, par ailleurs, les finances de la Ville rendent nécessaires, de 2 F par centre de loisirs, repas compris.
Je voudrais dire que le ratio de participation des familles aux centres de loisirs est de 18 % sur l'ensemble des coûts, que celui des séjours aventure est de 22 %, que celui des ateliers bleus, un peu plus fort en matière culturelle, est de 47 %, que celui des classes de découverte est de 11 %, que celui des vacances " Arc-en-ciel " est de 28 %. Vous voyez, par conséquent, que l'effort demandé aux familles parisiennes - et je vais répondre sur un certain nombre de points, car j'ai quelques préoccupations - est minime par rapport à l'effort que la Municipalité parisienne continue, à juste titre, de fournir globalement pour son périscolaire.
Aux questions précises posées sur la date d'application, il est clair qu'il n'y aura pas de rétroactivité d'application; la date d'entrée en vigueur devait être en septembre 1996 ; nous l'avons reportée au 1er janvier 1997.
En ce qui concerne la réactualisation des tranches, je n'y suis personnellement pas hostile, et j'ai déjà à plusieurs reprises annoncé ici que dans une concertation que je vais mener avec les Caisses des écoles, j'ai l'intention de voir comment nous pourrions, réactualiser un certain nombre de barèmes et de tarifs, mais je voudrais pour finir, vous dire qu'il y avait dans vos interventions beaucoup de contradictions.
Qu'est-ce qui est préoccupant actuellement ? Et récemment plusieurs radios et journaux en ont fait état. Il est préoccupant de voir diminuer le nombre d'enfants inscrits dans les cantines et dans les activités périscolaires. Je suis tout à fait conscient des problèmes sociaux que cela induit, et c'est la raison pour laquelle je vous ai manifesté ma volonté d'ouverture dans ce domaine. Mais je voudrais que vous réfléchissiez avec moi sur une question administrative qui vous amènera peut-être à nuancer vos déclarations un peu à l'emporte-pièce.
Au fond, faut-il faire payer la cantine et le périscolaire parisien dans les écoles au forfait mensuel ou trimestriel et voir du même coup des familles qui ont plusieurs enfants scolarisés ne pas pouvoir acquitter la globalité de ces paiements par trimestre ou par mois ?
Faut-il abonder dans un sens qui nous pose des problèmes administratifs considérables dans la mesure où pour obtenir des déductions sur ce forfait, il faut que les familles présentent des certificats médicaux à la Mairie et que c'est après avoir reçu ces certificats médicaux - je passe sous silence la consommation médicale que cela induit - que nous pouvons déduire sur le forfait acquitté les sommes qui n'ont effectivement pas été consommées.
Faut-il rester dans ce système administratif et vétuste, ou bien faut-il entrer dans un système plus moderne qui est celui que nous avons expérimenté dans le système carte-école, fondé sur le principe "qui consomme paye", par conséquent parvenir à ce qu'il n'y ait pas d'engagement de fortes sommes au départ sur les trois mois, mais de petites sommes pour les familles ?
Je suis tout à fait conscient, mes chers collègues, des problèmes que peut poser, notamment en matière de confidentialité, la carte-école. Mais je dis tout de suite que tout ce qui a été avancé sur les problèmes de nationalité et les opinions politiques, est tout à fait hors de notre esprit. Jamais la Ville de Paris, je dis bien "jamais", n'a mis la nationalité en avant pour refuser l'accès à l'école et accomplir son devoir de service public.
J'en ai donc assez que depuis plusieurs mois, on nous impute une telle intention sachant que la politique de Paris dans ce domaine est exactement à l'inverse de ces quelques affirmations que je n'hésite pas à qualifier d'un peu irresponsables.
Je le répète : la Ville de Paris et l'Académie n'ont jamais dérogé à leur service dans le domaine de la nationalité, mais il y a un véritable problème de tarifs et de modalités de tarification.
Nous ne prendrons pas de décisions aujourd'hui, mais je voudrais vous appeler à ne pas faire des déclarations à l'emporte-pièce, notamment sur la carte-école car elle constitue, même si nous devons l'amender un peu, un véritable progrès. Elle permettra sans doute à un certain nombre d'enfants de retourner dans les cantines scolaires, de bénéficier d'activités périscolaires dans la mesure où nous rapprocherons la demande des familles du véritable exercice de la consommation du périscolaire.
Voilà ce que je voulais vous dire, mes chers collègues. Mme BLUMENTHAL a rappelé que j'étais favorable à ce que nous maintenions le périscolaire parisien quitte à ce que des partenaires privés nous rejoignent dans ce secteur. Je renouvelle et j'appuie cette déclaration d'intention.
Je vous avais dit que le choix était simple. Si les difficultés se poursuivent, la Ville de Paris sera amenée à réfléchir sur le maintien d'un périscolaire, sans équivalent dans le reste des académies françaises, à moins que l'on ne trouve des solutions pour que ce périscolaire vive, grâce à l'action notamment du secteur privé.
Dans cette alternative du maintien avec le soutien de partenaires extérieurs ou de la disparition du périscolaire, j'opte pour le maintien en partenariat et les propos que vous avez tenus m'ont beaucoup inquiété sur l'avenir du périscolaire parisien.
Voilà ce que je voulais dire à propos de cette multiplicité de questions sur l'augmentation des tarifs périscolaires. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1255.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1255).