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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le gouvernement de la république du Brésil une convention pour la mise à disposition du Carreau du Temple dans le cadre de l’année du Brésil en France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le gouvernement de la république du Brésil une convention pour la mise à disposition du Carreau du Temple dans le cadre de l?année du Brésil en France ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le gouvernement de la république du Brésil, une convention pour la mise à disposition du Carreau du Temple, dont le texte est joint à la présente délibération.