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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’Association “Orchestre des Concerts Lamoureux”, dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), au titre de ses activités 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?Association Orchestre des Concerts Lamoureux (D00443) dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (75020 Paris), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 205.000 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 à l?Association Orchestre des Concerts Lamoureux dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (75020 Paris), et dont l?objet est ?de former un orchestre de musiciens afin de donner des concerts artistiques et publics, tant en France qu?à l?étranger, dans le cadre de réunions statutaires, de grouper les personnes qui s?intéressent à la musique et à la prospérité de l?association, de permettre aux musiciens de développer leur art en aidant à l?organisation de manifestations de soutien et de concerts?. (D00443 - Astre 2004-04940)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 205.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.