Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19ème arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDATC 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité des Fêtes, d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19ème arrondissement? ;

Vu la demande du maire du 19ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 38.779 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes, d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19ème arrondissement?, domiciliée 5/7 place Armand Carrel (19ème), pour qu?elle puisse continuer à organiser et soutenir des manifestations artistiques, sportives et éducatives dans le cadre de l?arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D02469), subvention à partir des fonds du Maire - 19ème arrondissement-du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.