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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris jeunes association”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 300]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à mettre en ?uvre l?opération ?Paris jeunes association? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le règlement annexé au projet de délibération ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre l?opération ?Paris jeunes association? conformément au règlement ci-annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à désigner, par arrêté, et sur proposition du jury compétent, les associations lauréates de l?opération ?Paris jeunes association? et à leur verser une aide financière de 800 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne 6714 ?Bourses et Prix? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 et suivants.