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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” 5, rue du Moulin Vert (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? 5, rue du Moulin Vert, (14ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.900 euros est attribuée à l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (D00565/2005-01666) 5, rue du Moulin Vert, Paris (14ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.