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Déliberation

Règlement général des cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPJEV 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa deuxième partie : La commune, livre II, titres premier et deux ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 modifiée relative à l?organisation administrative de PARIS, MARSEILLE, LYON et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?arrêté municipal du 17 juin 1992 portant règlement général des cimetières parisiens ;

Vu l?arrêté municipal du 4 août 1993 portant modification du règlement général des cimetières parisiens ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 PJEV 14 relative aux aménagements destinés au dépôt d?urnes funéraires et à la dispersion de cendres dans les cimetières parisiens ;

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de règlement des cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?arrêté du 17 juin 1992 modifié portant règlement général des cimetières parisiens est abrogé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le règlement général des cimetières parisiens, dont le texte est joint à la présente délibération, avec son annexe (cahier des charges).