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Déliberation

Règlement du montant du prix de l’Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris au titre de l’année 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération en date du 5 juillet 1948 portant création du ?Prix de l?Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris? ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser le prix de l?Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris attribué au titre de l?année 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé d?attribuer une dotation d?un montant de 1.723 euros à l?Académie nationale de médecine au titre du prix de la Ville de Paris pour l?année 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, rubrique 520, nature 6714, du budget municipal de fonctionnement 2005.