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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de 50.000 euros à l’association “Un cinéma, du côté des enfants” située 25, rue Raymond Losserand (14e), afin de promouvoir l’éveil artistique des écoliers parisiens par le cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Un Cinéma, du Côté des Enfants? située 25, rue Raymond Losserand (14e), afin de promouvoir l?éveil des enfants au cinéma ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ? un Cinéma du Côté des Enfants ?, située 25 rue Raymond Losserand (14e), afin de promouvoir l?éveil artistique des écoliers parisiens par le cinéma (D06533).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ? Un Cinéma, du côté des enfants ? située 25, rue Raymond Losserand (14e), afin de promouvoir l?éveil artistique des écoliers parisiens par le cinéma (D06533).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.