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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par “Eau de Paris”, d’un permis de démolir et d’un permis de construire pour la réhabilitation d’une halle industrielle sise 75 et 77, avenue de Versailles (16e), en vue de créer le Pavillon de l’Eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de démolir ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le contrat de concession en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à ?Eau de Paris? la production, le transport de l?eau potable et non potable à Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par ?Eau de Paris?, des permis de démolir et de construire relatifs à la réhabilitation d?une halle industrielle sise 75 et 77, avenue de Versailles (16e), en vue de créer le Pavillon de l?Eau ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de consentir au dépôt, par ?Eau de Paris?, d?un permis de démolir et d?un permis de construire de la halle industrielle sise 75 et 77, avenue de Versailles (16e), en vue de créer le ?Pavillon de l?eau?.