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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur d’aménagement “Petit Cerf” (17e). Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DU 9-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d?orientation pour la ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 9-1°, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur le programme d?aménagement du secteur ?Petit Cerf? (17e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à l?aménagement du secteur ?Petit Cerf? (17e), tel qu?il est établi dans le document annexé à la présente délibération.