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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 11e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.291 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants Oberkampf-Parmentier? sise 3, rue Jacquart (11e) (C00219/2005-00586), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 26.582 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 12.291 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l?association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.