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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre les 1er juillet et 29 novembre 1996.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 421]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre les 1er juillet et 29 novembre 1996 a bien été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du 16 décembre 1996.