Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Centre d'aide et de secours aux adolescents" (19e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 426]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Centre d'aide et de secours aux adolescents" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribuée à l'association "Centre d'aide et de secours aux adolescents", 73, rue Curial (19e), au titre de l'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996 qui fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642 des mêmes chapitre et sous-chapitre.