Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de redressement de la formule de revalorisation des prix aux 26 marchés à bons de commande signés en vue d'assurer l'entretien et les réparations urgentes des bâtiments départementaux. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 418]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du Département de Paris, en date du 15 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de redressement de la formule de revalorisation des prix aux 26 marchés à bons de commande signés en vue d'assurer l'entretien et les réparations urgentes des bâtiments départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire les avenants de redressement de la formule de revalorisation des prix, dont le texte est joint à la présente délibération, aux 26 marchés à bons de commande signés en vue d'assurer l'entretien et les réparations urgentes des bâtiments départementaux, pour lesquels les entreprises ont été désignées lors de la séance de la Commission d'appel d'offres du Département de Paris du 15 février 1996.