Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail signé avec la S.A.G.I. relatif aux locaux du Centre d'adaptation psychopédagogique situé 23, rue de Lamblardie (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 441]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail signé avec la S.A.G.I. relatif aux locaux du Centre d'adaptation psychopédagogique situé 23, rue de Lamblardie (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au bail signé avec la S.A.G.I. relatif aux locaux du Centre d'adaptation psychopédagogique situé 23, rue de Lamblardie (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 630, du budget de fonctionnement du Département de Paris.