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Decembre 1996
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Déliberation

Subvention au Comité de patronage de la liberté surveillée près le Tribunal de Paris (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 P. 2064]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 21 octobre 1996, par laquelle le Comité de patronage de la liberté surveillée près le Tribunal de Paris (1er) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée au Comité de patronage de la liberté surveillée près le Tribunal de Paris, Palais de justice (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.