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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Enfance et famille" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 453]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Enfance et famille" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Enfance et famille", 6 bis, rue Clavel (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 1996.