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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association musicale et d'aide à la réinsertion communautaire des handicapés (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 446]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association musicale et d'aide à la réinsertion communautaire des handicapés (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 180.000 F est attribuée à l'Association musicale et d'aide à la réinsertion communautaire des handicapés, 48, rue Davy (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- L'octroi de cette subvention sera subordonné à la participation effective des autres partenaires à l'opération envisagée, ainsi qu'à l'assurance que de jeunes parisiens continueront d'être accueillis dans cette structure.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée, n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.