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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GR. 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 novembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aux Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels des Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance :

Suppléants :
- M. le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives ;
- M. le Chef du bureau des Etablissements départementaux ;
- M. l'Adjoint au Chef du bureau des Etablissements départementaux ;
- M. le Directeur du Centre d'accueil Saint-Vincent-de-Paul ;
- M. le Directeur du Centre maternel Ledru-Rollin ;
- M. le Directeur du Centre éducatif Dubreuil ;
- M. le Directeur du Centre Mélingue.