Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats avec M. Jean-Louis BANNERY pour la location de 4 appartements destinés à l'extension du centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 434]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des contrats avec M. Jean-Louis BANNERY pour la location de 4 appartements destinés à l'extension du centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des contrats, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Jean-Louis BANNERY pour la location de 4 appartements situés 5, rue Charles-de-Gaulle à Orsay (Essonne) destinés à l'extension du centre éducatif Dubreuil sis 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne) :

- A compter du 1er novembre 1996 :
2 studios de 35 mètres carrés ;
1 studio de 38 mètres carrés.

- A compter du 1er janvier 1997 :
1 studio de 35 mètres carrés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.