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Déliberation

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 3. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 420]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996, sa décision modificative n° 1, adoptée le 22 juillet 1996 et sa décision modificative n° 2, adoptée le 28 octobre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.703.776.989 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 925.943.780 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre, ci-après :

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996 - Décision modificative n° 3

Chapitres Libellés Autorisations de programme F Mandatements prévus en 1996 F Recettes prévues en 1996 F
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 246.619.020 13.416.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.405.262.730 434.631.000 126.392.780
904 Equipement sanitaire et social 180.767.990 58.773.000 94.100
909 Grosses réparations 262.051.800 74.368.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 2.957.000 1.400.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 81.853.000 75.707.000 0
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 241.349.370 14.700.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 75.343.630 38.711.000 0
922 Opérations hors programme 188.488.339 20.520.000 4.956.000
925 Mouvements financiers 10.000.000 193.439.667 129.738.900
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 278.113 664.762.000
Totaux 3.703.776.989 925.943.780 925.943.780



Section de réglement 1996 définitive

Chapitre Crédits de paiement Recettes escomptées
Sous-chapitre Montant primitif Montant définitif Montant primitif Montant définitif
900 10.766.000 13.416.000 0 0
903 434.631.000 434.631.000 116.000.000 126.392.780
904 58.773.000 58.773.000 94.100 94.100
910 1.400.000 1.400.000 0 0
912 75.707.000 75.707.000 0 0
913 14.700.000 14.700.000 0 0
914 38.711.000 38.711.000 0 0
634.688.000 637.338.000 116.094.100 126.486.880
909 74.368.000 74.368.000 0 0
922 17.070.000 20.520.000 4.956.000 4.956.000
925 189.425.000 193.439.667 129.738.900 129.738.900
927 0 278.113 664.762.000 664.762.000
206.495.000 214.237.780 799.456.900 799.456.900
Totaux 915.551.000 925.943.780 915.551.000 925.943.780