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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre français de protection de l'enfance une convention pour le fonctionnement de son service "Parrainage Ile-de-France". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 433]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre français de protection de l'enfance une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de son service "Parrainage Ile-de-France" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre français de protection de l'enfance une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de son service "Parrainage Ile-de-France".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.