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Octobre 1996
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91 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 1239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la livraison de fournitures informatiques nécessaires à l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
1996, D. 1318 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bosch-Télécom" pour la maintenance des autocommutateurs de marque "Jistel".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 1289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des serres situées 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 1476 - Subvention à l'association "Vacances musicales sans frontières", 67, rue de Reuilly (12e). - Dépense : 13.000 F.
1996, D. 1319 - Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Informatique VIIe" (7e).
1996, D. 1321 - Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (15e).
1996, D. 1322 - Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement (13e).
1996, D. 1323 - Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e).
1996, D. 1324 - Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (19e).
1996, D. 1325 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er).
1996, D. 1326 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 du centre d'animation "Espace Beaujon" (8e).
1996, D. 1327 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 du centre d'animation "Valeyre" (9e).
1996, D. 1328 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ligue d'Ile-de-France des échecs une convention en vue du développement du jeu d'échecs dans la Capitale. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1329 - Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais" (4e).
1996, D. 1335 - Subvention exceptionnelle à l'association "U.S.P. 18e" (18e).
1996, D. 1336 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e).
1996, D. 1338 - Subvention exceptionnelle à l'association "Espace 19" (19e).
1996, D. 1342 - Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Notre-Dame du Lys" (15e).
1996, D. 1343 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les compagnons de Montmartre" (18e).
1996, D. 1347 - Subvention à l'association "Forum animation loisirs" (1er).
1996, D. 1350 - Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e).
1996, D. 1351 - Subvention à l'association "Tarot-club de Paris" (12e).
1996, D. 1352 - Subvention à des associations gestionnaires de centres d'animation, pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1995, P. 2280 - Subvention à la fédération "S.O.S. suicide Phénix de Paris", 36, rue de Gergovie (14e). - Dépense : 25.000 F.
1996, P. 570 - Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris - section du 11e arrondissement, 19, rue des Moines (17e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 693 - Subvention à la Société nationale de sauvetage en mer, 9, rue de Chaillot (16e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 701 - Subvention à l'association "Tournesol", 4, place de l'Amphithéâtre (14e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 747 - Subvention au Centre de recherche hématologique de la Pitié-Salpêtrière, 91, boulevard de l'Hôpital (13e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 866 - Subvention à l'Association pour la fondation Mémoire d'Auschwitz, 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1168 - Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Dépense : 35.000 F.
1996, P. 1384 - Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 3e Division d'infanterie algérienne, 20, rue Eugène-Flachat (17e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1385 - Subvention à l'Association nationale des résistants de 1940, musée de l'Homme, Palais de Chaillot (16e). - Dépense : 6.000 F.
1996, P. 1510 - Subvention à l'Association du foyer de l'institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e). - Dépense : 22.000 F.
1996, P. 1544 - Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre, 59, rue Vergniaud (13e). - Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1545 - Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des Territoires d'Outre-mer et d'Afrique du Nord, 23, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Dépense : 4.500 F.
1996, P. 1546 - Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, 10, rue Leroux (16e). - Dépense : 7.000 F.
1996, P. 1553 - Subvention à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police, 11, rue des Ursins (4e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1554 - Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis, 42, rue de Tocqueville (17e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1585 - Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains, 16, rue des Apennins (17e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1616 - Subvention à l'Association française Buchenwald Dora et kommandos, 66, rue des Martyrs (9e). - Dépense : 11.000 F.
1996, P. 1619 - Subvention à l'Association amicale des mutilés, prisonniers, déportés, anciens combattants, victimes de guerre, 9, rue des Trois-Bornes (11e). - Dépense : 3.500 F.
1996, P. 1632 - Subvention à l'Union des résistants et déportés juifs de France, 78, avenue des Champs-Elysées (8e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1644 - Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, Hôtel national des Invalides, cour d'honneur, escalier 1 (7e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1699 - Subvention à l'Association des clubs de l'amitié juifs de Paris, 19, rue de Téhéran (8e). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 1704 - Subvention à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - section Paris - Ile-de-France, 45, rue de Maubeuge (9e). - Dépense : 9.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, P. 62 - Subvention à l'association "France-Etats-Unis", 6, boulevard de Grenelle (15e). - Dépense : 50.000 F.
M. Camille CABANA, M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.
1996, P. 1153 - Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e). - Dépense : 50.000 F.
1996, D. 1245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de restructuration intérieure aux bains-douches, 66, rue de Buzenval (20e).
1996, D. 1330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activités physiques et sportives une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Sporting club des solitaires 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1332 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne 18e arrondissement" une convention en vue de la mise en place d'une animation. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1333 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club recherche et loisirs 10e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention correspondante audit club.
1996, D. 1334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive Paris 18e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1340 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 11e arrondissement.
1996, D. 1341 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de la randonnée pédestre de Paris (6e).
1996, D. 1345 - Subvention exceptionnelle à l'association "Educasport" (16e).
1996, D. 1346 - Subvention exceptionnelle à l'association sportive et culturelle "Black stars" (19e).
1996, D. 1348 - Subvention exceptionnelle à l'association "G.R.S. Paris centre" (1er).
1996, D. 1353 - Subvention au "Paris football club 98 - Centre animation jeunesse" (12e).
1996, D. 1354 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de triathlon, la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1279 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de décors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais ainsi que sur les pignons de la rue Legouvé, à l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.
1996, D. 1280 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'impasse des Carrières (16e).
1996, D. 1283 - Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 26 et 28, rue Serpollet (20e).
1996, D. 1284 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Mignot (16e).
1996, D. 1285 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la villa Patrice-Boudart (16e).
1996, D. 1286 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'impasse des Prêtres (16e).
1996, D. 1287 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée T/16 (16e).
1996, D. 1288 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la villa Flore (16e).
1996, D. 1290 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée B/16 (16e).
1996, D. 1291 - Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit du n° 10, impasse de l'Astrolabe (15e).
1996, D. 1292 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée H/16 (16e).
1996, D. 1293 - Attribution d'une dénomination à une place du 5e arrondissement.
1996, D. 1294 - Attribution d'une dénomination à une place du 10e arrondissement.
1996, D. 1295 - Attribution d'une dénomination à un emplacement du 14e arrondissement.
1996, D. 1296 - Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement.
1996, D. 1297 - Attribution d'une dénomination à une voie du 14e arrondissement.
1996, D. 1298 - Attribution d'une dénomination à une voie et à une place du 14e arrondissement.
1996, D. 1299 - Attribution d'une dénomination à un emplacement du 15e arrondissement.
1996, D. 1300 - Modification de la dénomination d'une place du 16e arrondissement.
1996, D. 1302 - Régularisation de l'attribution des noms des voies et espaces publics du Forum-des-Halles (1er).
1996, D. 1303 - Modification de la désignation d'une voie du 17e arrondissement.
1996, D. 1305 - Attribution d'une dénomination à une impasse du 19e arrondissement.
1996, D. 1306 - Modification de la désignation d'un tronçon de voie du 19e arrondissement.
1996, D. 1307 - Attribution d'une nouvelle dénomination à une partie de la rue de Thionville (19e).
1996, D. 1309 - Extension de la dénomination de la rue des Pruniers (20e).
1996, D. 1310 - Attribution d'une dénomination à une voie du 20e arrondissement.
1996, D. 1311 - Modification de la désignation d'une voie du 20e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 1176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction pour le remboursement des travaux réalisés au Service technique des bibliothèques (11e).
1996, D. 1220 - Fixation de la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France.
1996, D. 1221 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris.
1996, D. 1222 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1996, D. 1223 - Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris.
1996, D. 1224 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire des adjoints administratifs d'échelle indiciaire spéciale de la Commune de Paris (cadre d'extinction).
1996, D. 1225 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris.
1996, D. 1226 - Modification de la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, relative aux modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours.
1996, D. 1227 - Modification des statuts particuliers applicables aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris.
1996, D. 1229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules.
1996, D. 1230 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris.
1996, D. 1232 - Avis sur 2 avant-projets de décret et un avant-projet d'arrêté fixant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des attachés d'administration de la Ville de Paris.
1996, D. 1233 - Avis sur un projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris.
1996, D. 1234 - Modification de la délibération D. 1836, en date des 19 et 20 décembre 1983, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de service des écoles de la Ville de Paris.
1996, D. 1235 - Fixation du maximum de service hebdomadaire des professeurs certifiés de l'école horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil).
1996, D. 1236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction de l'Administration générale de la Ville de Paris.
1996, D. 1237 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'utiliser les fonds issus du legs Blanchard (subventions à 2 associations).
1996, D. 1266 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer un complément de subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris pour travaux de sépulture.
1996, D. 1267 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "France IARD Assurances", subrogée dans les droits de son assurée, la société "Sagima", en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1320 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1355 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Marc MEDICI, en réparation du dommage causé au véhicule de l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1357 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. GROSSETETE, en réparation des dommages causés à son logement par le débordement de l'égout municipal, lors de l'orage du 2 juillet 1995.
1996, D. 1359 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Lucette GUALANDI, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors de sa chute provoquée par une bouche de lavage défectueuse.
1996, D. 1360 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles régionales d'assurances et de la S.O.G.E.R.I.M., en réparation des dommages causés à l'immeuble situé 18, rue du Sentier (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1369 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1390 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1391 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1405 - Modification de la délibértion D. 308-1°, 2° et 3°, en date du 25 mars 1991, fixant les dispositions statutaires, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux ouvriers professionnelles et maîtres-ouvriers de la Commune de Paris et modification de la délibération D. 989-1°, en date du 11 juillet 1993, modifiée, fixant notamment le classement hiérarchique des maîtres-ouvriers de la Commune de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 1361 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Climespace" une convention d'occupation du domaine public municipal géré par la Section de l'assainissement de Paris.
1996, D. 1362 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation de la station anti-crue "Cité" (1er) et du déversoir d'orage "Ursins" (4e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, D. 1363 - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, de 1995, retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
M. Lucien FINEL, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1996, P. 675 - Subvention à l'Organisation mondiale pour l'éducation préscolaire France, 190, rue d'Alésia (14e). - Dépense : 20.000 F.
1996, P. 734 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e). - Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1359 - Subvention au foyer socio-éducatif de l'Ecole Boulle, 57, rue de Reuilly (12e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1361 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire du collège, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1363 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle "Les Olympiades", 61, rue du Javelot (13e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1539 - Subvention au foyer socio-éducatif du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1582 - Subvention à l'association "Brut de culture", 11, avenue d'Eylau (16e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 1679 - Subvention au foyer socio-éducatif du collège Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e). - Dépense : 2.000 F.
1996, D. 1243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues à l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e).
1996, D. 1251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de locaux côté aile dortoir à l'école élémentaire, 15, rue Truffaut (17e).
1996, D. 1254 - Fixation des redevances cinématographiques et photographiques perçues pour diverses activités et installations temporaires autorisées dans les établissements scolaires municipaux.
1996, D. 1256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole normale supérieure une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris par l'E.N.S. au titre de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
1996, D. 1257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture".
1996, D. 1258 - Subvention d'investissement à l'association "Bibliothèque braille enfantine" (11e).
1996, D. 1259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour assurer la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
1996, D. 1260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Boissy-Saint-Léger une convention d'hébergement pour la tenue d'un espace "nature" de la Ville de Paris.
1996, D. 1261 - Subvention, au titre de 1996, à une association du 4e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un établissement primaire privé.
1996, D. 1262 - Subventions, au titre de 1996, à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés.
1996, D. 1263 - Subventions, au titre de 1996, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés.
1996, D. 1265 - Attribution du nom de "Valmy" au collège municipal situé 199, quai de Valmy (10e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 1246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de création d'un Poste de commandement des îlotiers à la mairie du 18e arrondissement.
1996, D. 1394 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la construction d'un bâtiment léger de type "modulaire" pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort de Villeneuve-Saint-Georges où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
1996, D. 1395 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des installations électriques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 27, rue Boursaut (17e).
1996, D. 1396 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation des ascenseurs et monte-charges du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1397 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marchés sur appel d'offres ou un ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris.
1996, D. 1398 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police de l'ensemble immobilier de la Cité (4e).
1996, D. 1399 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de pièces détachées et de gros équipements de marque "Renault" destinés aux véhicules légers et camionnettes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1400 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la prise en location du parc de photocopieurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1401 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.260.000 F pour financer les travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration de bureaux de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1402 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 673.000 F pour financer la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels : réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le Laboratoire central à Bièvres (Essonne).
1996, D. 1404 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.760.000 F pour financer la mise aux normes des colonnes de gaz et la remise en état des 4 cages d'escalier concernées par ces travaux du Poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 1095 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec la société de fait composée par Mmes Antoinette ROBAIN et Claire GUIEYESSE pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e).
1996, D. 1247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de travaux en vue de la fermeture d'un préau couvert au jardin d'enfants, 12, avenue de la Porte-de-Chatillon (14e).
1996, D. 1269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1996, D. 1270 - Subvention d'investissement à l'association "Relais 59" pour le transfert de sa halte-garderie, rue de Chalon (12e).
1996, D. 1271 - Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour l'occupation, par sa crèche collective, de locaux communaux situés 104-106, rue de la Réunion (20e).
1996, D. 1272 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1996, D. 1273 - Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche de la Chapelle et de la Goutte-d'Or" pour l'occupation, par sa crèche collective, d'un immeuble communal situé 9, rue Affre (18e).
1996, D. 1274 - Subvention d'investissement à l'association "Lutinlune" pour la crèche parentale, 42, rue d'Avron (20e).
1996, D. 1275 - Subvention d'investissement à l'association "Galipette" pour la crèche parentale, 12, rue Botha (20e).
1996, D. 1276 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "ABC puériculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux situés 1-3, rue Charles-Tellier (16e).
1996, D. 1277 - Subvention d'investissement à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 1312 - Composition du jury du Grand Prix de l'agriculture de la Ville de Paris.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, D. 1282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'emprise de la voie N/16 (16e), en vue de son incorporation au domaine public communal de voirie.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, P. 254 - Subvention à l'Association des amis de Stendhal, 24, rue Pavée (4e). - Dépense : 4.000 F.
1995, P. 1861 - Subvention à l'association "Lord Chandos", 185, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2003 - Subvention à la Société historique et archéologique du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Dépense : 8.500 F.
1995, P. 2143 - Subvention à l'Association des professeurs d'archéologie et d'histoire de l'art des universités, 3, rue Michelet (6e). - Dépense : 3.000 F.
1995, P. 2235 - Subvention à l'Association internationale des amis de François Mauriac, 1, rue Daru (8e). - Dépense : 5.000 F.
1995, P. 2453 - Subvention à l'association "Les théâtres du Grand Montmartre", 16, rue Georgette-Agutte (18e). - Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2482 - Subvention à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pavée (4e). - Dépense : 16.000 F.
1996, P. 98 - Subvention à l'Association des petits chanteurs de l'Abbaye de Montmartre, 71, rue Caulaincourt (18e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 99 - Subvention à l'association "Le théâtre de la Sapience", 15, rue des Canettes (6e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 103 - Subvention à l'Association d'échanges culturels, 135, avenue du Maine (14e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 144 - Subvention à l'Association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France", 72, rue de Reuilly (12e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 237 - Subvention à l'association "Ensemble Kaléidoscope", 4, rue Raymond-Queneau (18e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 238 - Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham", 25, rue de Naples (8e). - Dépense : 8.000 F.
1996, P. 278 - Subvention à la Bibliothèque internationale de musique contemporaine, 52, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Dépense : 18.000 F.
1996, P. 381 - Subvention à l'Union des femmes artistes musiciennes, 10, rue du Dôme (16e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 518 - Subvention à l'association "Echo philharmonique", 3, rue Lécuyer (18e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 523 - Subvention à l'association "Le théâtre du Sentier des Halles", 50, rue d'Aboukir (2e). - Dépense : 35.000 F.
1996, P. 531 - Subvention à la compagnie "La griffe bleue", 6, rue Antoine-Dubois (6e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 544 - Subvention à l'Association des amis de Maurice Baumont, 11, rue d'Arcueil (14e). - Dépense : 6.000 F.
1996, P. 709 - Subvention à la Société historique et archéologique du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Dépense : 12.000 F.
1996, P. 715 - Subvention à l'Association des artistes du 5e, 8, rue Lacépède (5e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 719 - Subvention à l'Association interculturelle de production de diffusion et de documentation audiovisuelles, 21, rue Simart (18e). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 728 - Subvention à l'Association pour la célébration du centenaire de la mort d'Eugène Spuller, 8, rue des Filles-du-Calvaire (3e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 840 - Subvention à l'association "Orchestre et chorale interuniversitaires de Paris", 18, rue Xavier-de-Ricard, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 901 - Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pavée (4e). - Dépense : 3.500 F.
1996, P. 906 - Subvention à la Société d'étude du XVIIe siècle, 1, rue Victor-Cousin (5e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 945 - Subvention à l'association "Les amis des Ternes-Monceau-Batignolles", 5, rue Cino-del-Duca (17e). - Dépense : 25.000 F.
1996, P. 1027 - Subvention à l'association "Arts-cultures-théologies", 37, rue Tournefort (5e). - Dépense : 30.000 F.
1996, P. 1070 - Subvention à l'association "Les artisans du cinéma et du théâtre", 129, rue Lauriston (16e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 1094 - Subvention à l'association "Les arts et la pensée", 11 bis, rue de Thann (17e). - Dépense : 25.000 F.
1996, P. 1114 - Subvention à l'association "Petits chanteurs de Lutèce" - Maison des jeunes de Saint-Médard, 14, rue Censier (5e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1404 - Subvention à la compagnie "Aberratio", 1, passage du Chantier (12e). - Dépense : 20.000 F.
1996, P. 1467 - Subvention à l'association "Le chariot pourpre", 76, rue Dutot (15e). - Dépense : 10.000 F.
1996, D. 1175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à l'opération archéologique de Bercy et au transfert des fouilles au Musée Carnavalet (4e).
1996, D. 1177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Edition Traversière une convention d'aide à l'édition.
1996, D. 1178 - Subvention à l'association "Jazz association", Garches (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1179 - Subvention au Théâtre international de langue française (19e).
1996, D. 1180 - Subvention à l'association "Festival d'Ile-de-France" (8e).
1996, D. 1181 - Subvention à l'association "Théâtrales" (11e).
1996, D. 1183 - Subvention à la Fédération des petites scènes de Paris (10e).
1996, D. 1184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des installations thermiques de l'église du Saint-Esprit (12e).
1996, D. 1185 - Subvention à l'Atelier de recherche et de réalisation théâtrale - Compagnie Philippe Adrien (12e).
1996, D. 1186 - Subvention au théâtre de l'Athanor, Romainville (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 1187 - Subvention aux activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris (14e).
1996, D. 1188 - Subvention à l'association "A farce et à tap", Viroflay (Yvelines), au titre de la production du spectacle "Ciné qui chante".
1996, D. 1189 - Subvention à l'association "Son et recherche électro-acoustique" (Son/Ré) (12e).
1996, D. 1190 - Subvention à l'association "Les Athévains" (11e).
1996, D. 1192 - Attribution de bourses photographiques pour l'année 1996.
1996, D. 1193 - Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale - les Amis du 6e" (6e).
1996, D. 1194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration et de la reprise des maçonneries des baies vitrées (côté sud) de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
1996, D. 1195 - Subvention à l'association "Rencontres à la Cartoucherie" (12e).
1996, D. 1196 - Subvention à la compagnie "Tour de Babel", Lussac (Charente).
1996, D. 1197 - Subvention au théâtre S.D.F. - Compagnie Régis Santon (15e).
1996, D. 1198 - Subvention au théâtre du Barouf (15e).
1996, D. 1199 - Subvention au Studio classique - Compagnie Christian Rist (19e).
1996, D. 1200 - Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e), au titre d'opérations organisées dans le cadre de la Fête de la Musique.
1996, D. 1201 - Subvention au théâtre du Renard (4e).
1996, D. 1203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'objets d'art conservés dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques.
1996, D. 1204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Jacques-du-Haut-Pas (5e).
1996, D. 1205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des contreforts et des travées du chevet de l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e).
1996, D. 1206 - Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e).
1996, D. 1208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la tribune d'orgue de l'église Sainte-Elisabeth-du-Temple (3e).
1996, D. 1209 - Subvention à l'association "Poésie hier, aujourd'hui, demain" (6e).
1996, D. 1210 - Subvention à l'Association de la régie théâtrale (4e).
1996, D. 1211 - Subvention à l'association "Art et tradition" (4e) au titre de la production d'un spectacle "Le miroir des fables".
1996, D. 1212 - Subvention au théâtre du Marais - Compagnie Jacques Mauclair (3e).
1996, D. 1213 - Subvention à la Compagnie Trézène (18e).
1996, D. 1214 - Subvention à l'association "Espace musical", Juvisy-sur-Orge (Essonne), au titre de la production d'un spectacle "Les sargasses de Babylone".
1996, D. 1215 - Grand Prix de la chanson française.
1996, D. 1216 - Subvention à l'association "Arts, nuances et culture" (11e), au titre de l'organisation des Djangos d'or.
1996, D. 1217 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée du Petit-Palais (8e) sur les arrérages du legs Dutuit.
1996, D. 1218 - Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e).
1996, D. 1248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Quillery-Lefaure" en vue de la réalisation des travaux d'installation du Conservatoire supérieur de Paris (8e).
1996, D. 1249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation du dépôt d'oeuvres d'art, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
1996, D. 1250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du parvis Est sur jardin du musée Galliera (16e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, D. 1364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'Ecole du Breuil (12e).
1996, D. 1366 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du square Sainte-Odile (17e).
1996, D. 1367 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e) (traitement des surfaces inox).
1996, D. 1368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits de consommation courante.
1996, D. 1370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens.
1996, D. 1392 - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des locaux sociaux du cimetière du Père-Lachaise (20e).
1996, D. 1393 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du mail de la Porte-d'Aubervilliers (19e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 1372 - Subvention à l'association "Metropolis" (7e).
1996, D. 1373 - Subvention à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1996, D. 1376 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de remplacement des joints de dilatation des ponts "Ibsen" et "Cartellier" (20e).
1996, D. 1377 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage du passage souterrain de la Villette (19e).
1996, D. 1378 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réfection des installations de puissance et d'automatisme des usines de ventilation et de relevage des eaux du tronçon Porte de Saint-Cloud - Porte Molitor du boulevard périphérique (16e).
1996, D. 1379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention de travaux relative aux aménagements de voirie consécutifs à l'extension de la gare routière R.A.T.P., rue Charles-Cros (20e).
1996, D. 1381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation de la fontaine située place de la Sorbonne (5e).
1996, D. 1383 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public.
1996, D. 1384 - Approbation du projet d'équipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chaussée de la Muette (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de l'Intérieur).
1996, D. 1385 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Laboratoires régionaux de l'Est et de l'Ouest parisiens, services extérieurs du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, une convention en vue d'une assistance technique.
1996, D. 1387 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement de la rue du Buisson-Saint-Louis, de la rue du Chalet entre le passage Hébrard et la rue du Buisson-Saint-Louis, et de la rue Saint-Maur entre les rues du Buisson-Saint-Louis et du Faubourg-du-Temple (10e).
1996, D. 1388 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Alain LEMETAIS pour la construction et la réhabilitation des bâtiments du dépôt de voirie à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
1996, D. 1389 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de rénovation de postes d'éclairage public.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.