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Decembre 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1996 [1996 GM. 448]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.