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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer dû par l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DFAECG 2-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer dû par l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.763.010,50 F T.T.C. est attribuée annuellement à l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 26, ligne C003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Cette subvention compensatrice de loyer sera renouvelable annuellement pendant la durée du sous-bail.