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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P.001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.