Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 420.000 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Marc Sangnier" sis 20, avenue Marc-Sangnier (14e) est attribuée à l'association "Club recherche loisirs jeunesse 14" (C.R.L.J.), sise à la même adresse, au titre de l'exercice 1997-1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878 sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.