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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec "Le Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e), l'autre à la convention signée avec "Le Pacte de Paris", relative au suivi et à l'animation de cette opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, représentée par son Directeur général, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec "Le Pacte de Paris", représenté par son Président, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative au suivi et à l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais du Pacte de Paris pour l'année 1998 s'élève à 1.448.406 F T.T.C.
Elle sera imputée en dépense au chapitre 65, article 65728-2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- La subvention de l'Etat à la Ville de Paris, pour participation au financement de l'équipe opérationnelle sera de 220.000 F.
Elle sera inscrite en recette au chapitre 74, article 7471, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.