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Octobre 1996
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77 - QOC 96-381 Question de M. Christophe CARESCHE, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les engagements de la Ville de Paris envers les personnes atteintes d'infection du V.I.H. et des usagers de drogue.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de Mmes HOFFMAN-RISPAL, STIEVENARD et M. CARESCHE à M. le Maire de Paris sur les engagements de la Ville de Paris envers les personnes atteintes d'infection du V.I.H. et des usagers de drogue.
Elle est ainsi libellée :
"La convention signée le 19 mars 1996 entre l'Etat et la Ville de Paris, portant sur la prévention, le dépistage et l'accompagnement social des personnes atteintes d'infection par le V.I.H. et des usagers de drogue, faisait état de l'implantation de 6 nouveaux échangeurs-récupérateurs de seringues en 1996.
La participation de la Ville de Paris devait couvrir : l'acquisition d'appareils, les frais d'installation de chaque appareil sur la voie publique, la charge de la collecte et de l'élimination des seringues provenant des appareils, assurée par le Service municipal des actions de salubrité et d'hygiène (S.M.A.S.H.), la maintenance des appareils, l'Etat contribuant à l'acquisition des appareils, la fourniture des kits de prévention, la gestion du dispositif.
En outre, la Ville devait continuer de prendre en charge tous les frais consécutifs aux opérations de ramassage et de collecte des seringues, effectuées par le S.M.A.S.H. sur l'ensemble du territoire parisien, soit environ 1.000.000 F par an (pour les associations comme "Médecins du Monde", A.I.D.E.S., etc.).
M. Christophe CARESCHE, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris où en sont les différents projets d'implantation et pourquoi la Ville de Paris ne participe-t-elle toujours pas à la collecte des seringues et à la mise en place des kits de prévention des appareils déjà existants.
"Médecins du Monde" n'a pas les moyens d'assurer un passage quotidien pour la maintenance des 3 appareils déjà en place dans les 10e, 14e, et 18e arrondissements. Les usagers de drogue se retrouvent donc fréquemment devant des appareils vides.
Cette situation est inacceptable. Elle remet en cause l'utilité même de ce dispositif et peut conduire, comme dans le 18e arrondissement, à des déprédations du matériel.
C'est pourquoi il convient de tenir, le plus rapidement possible, les engagements pris pour l'année 1996."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Comme vous vous le rappelez, la convention du 19 mars 1996 signée entre l'Etat et la Ville de Paris comportait un engagement commun de renforcer la politique de réduction des risques de propagation de l'infection au V.I.H. grâce à l'implantation de nouveaux récupérateurs-échangeurs sur le sol parisien.
Cet engagement, qui a donné lieu à un examen approfondi des différentes propositions de sites d'implantation de ces appareils, en concertation avec les mairies d'arrondissement, s'est traduit par l'élaboration d'un projet de convention tripartite entre l'Etat, le Département de Paris et l'association "Médecins du Monde", retenue comme gestionnaire du dispositif pour sa période de lancement et de montée en charge.
Ce projet de convention qui a été soumis à l'appréciation de l'Etat et de l'association pressentie a fait l'objet d'un accord de l'association "Médecins du monde". Certaines de ces dispositions font actuellement l'objet de pourparlers avec l'Etat qui n'a pas encore donné son accord officiel sur ce projet.
D'ores et déjà, certains points sont acquis qui répondent à plusieurs de vos interrogations.
Le projet de convention est conforme à la circulaire ministérielle du 18 octobre 1995, qui avait établi la répartition des charges de financement entre l'Etat et le Département pour l'équipement des villes en récupérateurs-échangeurs de seringues.
Suivant ces dispositions, l'Etat finance à 100 % l'acquisition des nouveaux appareils tandis que la Ville de Paris prend en charge leur installation sur la voie publique et procède à la collecte et à l'élimination des seringues usagées, mission qui sera assumée par le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène (S.M.A.S.H.). A ce propos, il faut préciser que le S.M.A.S.H. remplit déjà ce rôle non seulement pour le programme d'échange de seringues géré par "Médecins du monde", mais pour d'autres dispositifs à vocation similaire, tels que le "bus de remédiation et d'aide à la survie" de l'association "AIDES" ou les récupérateurs installés au centre Georges-Pompidou.
Les frais de maintenance comportant notamment l'achat des kits de prévention, devraient être partagés entre l'Etat et la Ville de Paris.
Par ailleurs, ce projet prévoit la possibilité d'élargir et de varier le dispositif par l'adjonction de nouveaux appareils de même type ou de type différent, tels que les "distriboxes" distributeurs de matériel de prévention moins encombrants, en fonction de la diversité des situations locales.
Le choix définitif des nouvelles implantations est subordonné à l'accord des mairies d'arrondissement et doit tenir compte de critères divers : une situation suffisamment proche des lieux de passage des toxicomanes, mais suffisamment neutre pour ne pas susciter le mécontentement des riverains et créer un "effet d'appel".
Actuellement, deux implantations semblent recueillir l'adhésion de toutes les parties concernées : des récupérateurs-échangeurs seraient respectivement installés dans le 13e arrondissement, boulevard Vincent-Auriol face à la rue Bruant, à proximité immédiate de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et dans le 19e arrondissement, 132 boulevard de la Villette sur le terre-plein central.
D'autres choix sont encore dans l'attente d'une décision définitive, les propositions élaborées par l'association "Médecins du monde" n'ayant pas encore recueilli un avis favorable de la part des mairies d'arrondissement concernées.
Madame STIEVENARD, un mot de commentaire ?
Mme Gisèle STIEVENARD. - S'agissant d'un problème de santé publique extrêmement sérieux et grave, nous demandons en effet que les décisions soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais.
Vous avez évoqué la convention signée en mars 1996. Ce que nous souhaitons, c'est que d'ici à la fin de l'année, l'implantation des différents appareils soit réalisée et que ceux-ci soient correctement approvisionnés. Car, notamment dans le 18e, des problèmes ont surgi en raison d'un manque d'approvisionnement. Le S.M.A.S.H. doit également bien veiller à la récupération des matériels souillés.
Je souhaite donc que tous les partenaires se rapprochent de façon que le dispositif soit au maximum dynamisé et amplifié. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ces partenaires sont déjà très proches et travaillent ensemble sur d'autres sites.