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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du règlement du prix municipal de thèse de droit. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DASCO 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DASCO 10, en date des 24 et 25 mars 1997, portant création d'un prix municipal de thèse de droit ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le règlement de ce prix municipal de thèse de droit ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le règlement du prix municipal de thèse de droit créé par la délibération D. 286, en date des 24 et 25 mars 1997, est remplacé par celui, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Règlement du Prix municipal de thèse de droit
Le prix municipal de thèse de droit est décerné chaque année à un juriste ayant obtenu le Doctorat en droit dans une université française.
Ce prix, attribué après délibération d'un jury de spécialistes, permet de récompenser un travail de haut niveau et constitue un encouragement pour des juristes en début de carrière.
Chaque dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre du candidat ;
- une lettre motivée d'accompagnement d'un ou de plusieurs membres du jury du prix de thèse ou du Président de l'université où le candidat a obtenu son Doctorat ;
- 2 exemplaires de la thèse ;
- un résumé de 3 pages maximum de la thèse ;
- un notice biographique indiquant notamment l'adresse et le numéro de téléphone du candidat ainsi que la liste des autres travaux et publications éventuellement effectués.
Les dossiers seront transmis au moins 3 mois avant la date de délibération du jury au secrétariat du prix de thèse (Direction des Affaires scolaires - Service de l'enseignement supérieur et des Formations technique, professionnelle et continue).
Le secrétariat assurera ensuite l'enregistrement et la diffusion des dossiers auprès des membres du jury.
Un arrêté du Maire de Paris fixe chaque année la composition et la date de délibération du jury, la date limite de dépôt des candidatures, les années de soutenance des thèses des candidats pouvant être admis à concourir et le montant du prix.
Aucune candidature présentée après le délai fixé ne sera acceptée.
La composition du jury, fixée par arrêté du Maire de Paris, est la suivante :

Membres de droit
- le Maire de Paris, Président, représenté par l'adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires, ou le Conseiller de Paris désigné par lui ;
- 5 Conseillers de Paris désignés par le Conseil de Paris ;

Représentants de l'Administration
- le Directeur des Affaires scolaires ou son représentant ;
- le Directeur des Affaires juridiques ou son représentant ;

Personnalités désignées en raison de leur compétence
- 2 Présidents d'université ou leurs représentants ;
- le Président de l'Association nationale des Docteurs en droit ;
- 5 représentants de l'Association nationale des Docteurs en droit ;
- 2 membres de professions juridiques.
Au moment de la constitution du jury, l'adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires désigne un Conseiller de Paris chargé de le suppléer en cas d'empêchement et dont le nom figure dans l'arrêté du Maire.
Un rapporteur, qui peut être membre du jury, est désigné pour chacune des thèses présentées.
La décision du jury est acquise par le vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des membres présents jusqu'au 3e tour et à la majorité relative au 4e tour.
En cas de partage égal des voix au 4e tour, le Président du jury peut décider soit de faire usage de sa voix prépondérante, soit de procéder à un nouveau tour de scrutin, soit de partager le prix entre les candidats ex-aequo. Il en est de même, le cas échéant, à chacun des tours suivants.
Le vote par correspondance et les procurations ne sont pas admis.
Le jury a la faculté de ne pas décerner de prix si aucune des candidatures présentées ne lui paraît susceptible d'être retenue.
Après l'attribution du prix, les exemplaires de chaque thèse seront déposés à la bibliothèque administrative de la Ville de Paris et consultables par les lecteurs, sauf volonté contraire du candidat.
Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès du secrétariat du prix de thèse.