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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1997 P. 2097]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 décembre 1997, par laquelle le Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.