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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPE 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette à l'article 10238, de la section d'investissement dudit budget.