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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 PJEV 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nomdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme HERAUD 18 janvier 1997 27.258,09
MACIF Gatinais Champagne, subrogée dans les droits de son assuré, M. YAHIA-CHERIF 4 septembre 1997 1.343,20
MACIF Ile-de-France, subrogée dans les droits de son assuré, M. BOTTINEAU 9 décembre 1996 1.667,98
M. HUC, gérant du restaurant La Chaumière des Gourmets 1er octobre 1997 340,26
Mme GUILLOU 16 juin 1996 50.000,00
ELVIA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, M. LE BLANC 17 avril 1996 4.377,65
Mme ANSELME 24 juillet 1997 256,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 85.243,18 F, sera imputée au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.