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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention au titre du programme d'amélioration de la sécurité des motards sur le boulevard périphérique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention au titre du programme d'amélioration de la sécurité des motards sur le boulevard périphérique ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme de remplacement des glissières métalliques du terre-plein central du boulevard périphérique par un dispositif continu rigide est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention au titre de ce programme sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La recette correspondant à la subvention régionale sera inscrite au chapitre 10, nature 1322, du budget d'investissement de la Ville de Paris.