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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 PJEV 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'espaces verts ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour la création ou l'aménagement d'espaces verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilité à signer au nom de la Ville ou du Département de Paris les contrats et les conventions d'aides financières, fixant les modalités d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont données à M. le Maire de Paris pour la durée de l'exercice budgétaire en cours.