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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "A.B.C. puériculture" pour la halte-garderie "Les oursons" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à d'équipement à l'association "A.B.C. puériculture" pour la halte-garderie "Les oursons" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 531.820 F est attribuée à l'association "A.B.C. puériculture" pour la halte-garderie "Les oursons", 9, rue La Fontaine (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à dater de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondant à la participation au fonctionnement de la structure, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.