Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association d'entraide des polios et handicapés, Garches (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1997 P. 1822]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 octobre 1997, par laquelle l'Association d'entraide des polios et handicapés, Garches (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association d'entraide des polios et handicapés - Hôpital Raymond-Poincaré, Garches (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.